Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité

 

1. Identification de l’entreprise

Nom / Dénomination : Emmanuelle Martineau

Statut : Entrepreneure individuelle

SIRET : 882 179 229 00019

Siège social : Morbier (39400), France

Site internet : www.emmanuelle-martineau.fr

Email de contact : contact@emmanuelle-martineau.fr

 

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Emmanuelle Martineau, notamment :

• accompagnements individuels (sophrologie, accompagnement émotionnel, pratiques psychocorporelles, etc.),
• ateliers, stages et séances de groupe,
• formations et analyses de la pratique à destination des professionnels,
• toute autre prestation proposée sur le site internet ou par contact direct.

Toute réservation ou commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

 

3. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement au mieux-être, du développement personnel et de la formation. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Aucun diagnostic médical n’est posé et aucun traitement n’est prescrit. Le client reste pleinement responsable de ses décisions, de ses actions et de son engagement personnel tout au long de l’accompagnement.

 

4. Modalités de réservation

Les réservations s’effectuent :

• via le site internet,
• par email,
• par téléphone,
• ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

La réservation est considérée comme ferme après confirmation écrite (email ou message) et, le cas échéant, après réception d’un acompte. Emmanuelle Martineau s’engage à répondre aux demandes de réservation dans un délai moyen de 48 heures ouvrées.

 

5. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts (TVA non applicable). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Emmanuelle Martineau se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

 

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces,
• chèque,
• virement bancaire,
• tout autre moyen précisé lors de la réservation.

Le paiement est dû :

• le jour de la séance pour les accompagnements individuels,
• selon les modalités précisées pour les ateliers, stages ou formations (paiement à l’avance, acompte ou échéancier convenu entre les parties).

7. Annulation et report

7.1. Par le client

Toute séance individuelle annulée moins de 24 heures à l’avance est due, sauf cas de force majeure.

Pour les ateliers, stages ou formations :

• toute annulation moins de 7 jours avant le début ne donne lieu à aucun remboursement,
• une annulation plus de 7 jours avant peut donner lieu à un remboursement ou un report, selon les modalités précisées lors de l’inscription.

7.2. Par la prestataire

Emmanuelle Martineau se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

 

8. Responsabilité

Emmanuelle Martineau est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des outils proposés ou si le client ne respecte pas les recommandations données.

 

9. Confidentialité

Les échanges, informations et données personnelles partagés dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels, dans le respect des règles éthiques et déontologiques de la profession.

 

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée par email.

 

11. Propriété intellectuelle

Les supports, documents, exercices et contenus transmis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive d’Emmanuelle Martineau. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Emmanuelle Martineau.

Le médiateur compétent est : CNPM – Médiation de la consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond

Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le client peut saisir le médiateur après avoir effectué une réclamation écrite auprès d’Emmanuelle Martineau restée sans réponse satisfaisante.

 

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

 

14. Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Dernière mise à jour : janvier 2026